Jacques Gougat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gougat (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
(source JORF)
nomination
27 Septembre 2000
27/09/2000